Saviez-vous qu’il est primordial de s’informer de ce qu’il y a dans le sol avant d’effectuer des travaux d’excavation ?
Toute personne qui prévoit effectuer une perturbation du sol (excavation, remblayage, plantation d’arbres, aménagement paysager, nivelage, extraction de tourbe, terrassement, etc.) doit déposer une demande de localisation par Internet sur info-ex.com ou par téléphone au 1-800-663-9228.
Info-Excavation est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il s’agit d’un service entièrement gratuit.
Vous aurez besoin des informations suivantes : Nature des travaux, emplacement précis des travaux, date de début et date de fin des travaux, profondeur des travaux.
Important : Lorsque vous soumettez votre demande, assurez-vous de bien localiser le site des travaux sur la carte, car votre croquis Google déterminera les entreprises membres qui seront avisées de vos travaux.
Faites votre demande au moins trois jours avant le début des travaux (excluant la date de création de la demande).
Obligation de présenter une demande au Centre de notification
Toute personne qui prévoit effectuer une perturbation du sol d’un lot appartenant à la Ville ou sur une emprise de lot sur lequel cette dernière bénéficie d’un droit, tel servitude, propriété superficiaire, bail, droit de passage est tenu de présenter une demande de localisation au centre de notification.
Endommager un service souterrain peut entraîner des conséquences importantes. Les bris d’infrastructures souterraines peuvent provoquer l’interruption de services essentiels aux citoyens et engendrer des risques importants pour leur sécurité et celle des travailleurs, ainsi que causer des dommages à l’environnement.
Validez si les travaux sont autorisés et soumis à l’obligation d’obtenir un permis
Tous travaux effectués à proximité d’un milieu humide, d’un milieu hydrique (cours d’eau, lac, rive et zone inondable) ainsi que des milieux naturels protégés et milieux humides d’intérêt (voir l’annexe C du Règlement de zonage et lotissement 3458-2024) doivent être conformes aux règlements en vigueur. Certains travaux sont aussi soumis à l’obligation d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation. Pour plus d’informations, consultez les différentes fiches d’information.
Pour en savoir plus, consultez la fiche explicative ci-dessous :
Pour en savoir plus sur la réglementation, consultez le Règlement général et les Règlements d’urbanisme