Permis et inspection

Avant d’entreprendre tous travaux, même ceux normalement non soumis à l’obtention d’un permis, validez si vous êtes localisé dans une zone assujettie au plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Les terrains en pente, les bâtiments d’intérêt ainsi que certaines zones de la ville sont assujettis à des règles d’aménagement particulières. Certains travaux ne nécessitant normalement pas de permis sont soumis à l’obligation d’obtenir un permis lorsqu’ils sont situés dans une zone assujettie au PIIA. Le cas échéant, vous devrez alors soumettre une demande de permis.

Pour valider si vous êtes situé à proximité d’une zone inondable, d’un milieu humide d’intérêt ou d’un milieu naturel protégé, consultez : Annexe C – Plan des zones inondables, milieux humides d’intérêt et milieux naturels protégés du Règlement de zonage et lotissement.

Pour valider si vous êtes situé partiellement ou en totalité sur un territoire d’intérêt, consultez : Annexe D – Plan des paysages d’intérêt, des massifs forestiers et des corridors fauniques ainsi que Annexe F – Plan des secteurs de contrainte à l’agriculture du Règlement de zonage et lotissement

Si vous êtes situé dans une zone assujettie au PIIA, consultez un inspecteur afin de valider si les travaux projetés nécessitent tout de même un permis. Autrement, consultez la section « Travaux ne nécessitant pas de permis ».

Les fiches d’informations vous permettent de consulter un résumé des règlements d’urbanisme applicables selon le type de projet.

Chaque fiche d’information est structurée de façon similaire : Sélectionnez d’abord le titre qui s’applique à votre projet (encadré bleu pâle). Sous celui-ci, vous trouverez un encadré gris qui indique les éléments à fournir lors de votre demande de permis. L’encadré vert indique les situations particulières nécessitant des documents supplémentaires. Finalement l’encadré beige dans la colonne de droite indique les autres fiches d’information devant être consultées le cas échéant. La section suivante (sur fond blanc) constitue un résumé des règlements applicables.

Consultez la page « Demander un permis » afin de connaître la procédure pour déposer votre demande, les types de fichiers recevables, les types de paiements acceptés, les délais d’émission des permis, ainsi que les informations à conserver afin d’effectuer aisément le paiement et le suivi de votre demande.

Lorsque votre demande sera jugée recevable, la facture de votre demande de permis vous sera alors envoyée. Suivant son paiement, votre demande sera ensuite analysée par un inspecteur qui communiquera avec vous au besoin. Lorsque le dossier aura été analysé et sera complet et conforme, l’inspecteur procèdera à l’émission du permis. Vous recevrez plusieurs documents par courriel, il est impératif de les consulter afin de vérifier les modifications devant être apportées et ainsi respecter les normes et règlements en vigueur. Les travaux doivent être réalisés dans les délais prescrits au règlement des permis et certificats (variables selon le type de permis). Une fois les travaux complétés, n’oubliez pas de nous en informer par courriel à l’adresse inspection@ville.magog.qc.ca .