Règlements

La Ville de Magog dispose de plusieurs règlements municipaux pour encadrer le vivre ensemble au sein de la communauté et assurer le bon fonctionnement de l’organisation.

Citoyens

Règlement général 2489-2013Télécharger

Règlement 3466-2024 – Relatif aux impositions et à la tarification pour l’année 2025Télécharger

Règlement 2641-2017 – Relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $Télécharger

Règlement 3450-2024 – Établissant les conditions de service d’électricitéTélécharger

Règlement 3449-2024 – Établissant les tarifs d’électricité et les conditions de leur applicationTélécharger

Règlement 2746-2019 – Relatif aux compteurs d’eauTélécharger

Règlement concernant les animaux Télécharger

Règlements d’urbanisme

Pour consulter les règlements d’urbanisme, cliquez ici.

Commerces, industries et services

Règlement 2504-2014 – Relatif à l’établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-villeTélécharger

Règlement 2585-2020 – Relatif au programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour le secteur industriel de la Ville de MagogTélécharger

Règlement 2564-2015 – Programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour le secteur des Technologies de l’Information et des Communications (TIC)Télécharger

Règlement 2667-2018 – Concernant la gestion contractuelleTélécharger

Ville de Magog

Règlement 2829-2021 – Relatif à l’administration de la VilleTélécharger

Règlement 2650-2018 – Relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de MagogTélécharger

Règlement 2687-2018 – Relatif au traitement des élus municipaux et le remboursement de leurs dépensesTélécharger

Règlement 2860-2022 – Relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de MagogTélécharger