Fiches d’information

Validez si vous êtes situé dans une zone assujettie au PIIA, à proximité d’une zone inondable, un milieu humide d’intérêt ou naturel protégé ou sur un territoire d’intérêt.

Avant d’entreprendre tous travaux, même ceux normalement non soumis à l’obtention d’un permis, validez si vous êtes localisé dans une zone assujettie au plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Les terrains en pente, les bâtiments d’intérêt ainsi que certaines zones de la ville sont assujettis à des règles d’aménagement particulières. Certains travaux ne nécessitant normalement pas de permis, sont soumis à l’obligation d’obtenir un permis lorsqu’ils sont situés dans une zone assujettie au PIIA. Le cas échéant, vous devrez alors soumettre une demande de permis.

Pour valider si votre propriété est assujettie au PIIA.

Pour valider si vous êtes situé à proximité d’une zone inondable, d’un milieu humide d’intérêt ou d’un milieu naturel protégé, consultez : Annexe C – Plan des zones inondables, milieux humides d’intérêt et milieux naturels protégés du Règlement de zonage et lotissement.

Pour valider si vous êtes situé partiellement ou en totalité sur un territoire d’intérêt, consultez : Annexe D – Plan des paysages d’intérêt, des massifs forestiers et des corridors fauniques ainsi que Annexe F – Plan des secteurs de contrainte à l’agriculture du Règlement de zonage et lotissement.