Habitation
En 2023, la Ville de Magog a adopté sa première Politique d’habitation, affirmant sa volonté d’augmenter l’offre de logements abordables, sociaux et familiaux pour les résidents actuels et futurs.
Politique d’habitation
Cette politique est un outil de planification qui guidera les actions municipales jusqu’en 2030, avec pour objectifs :
- Encourager une densification intelligente et durable.
- Favoriser la construction de logements diversifiés sur le territoire.
- Assurer qu’une proportion significative de ces logements soit abordable.
Orientations
La Politique d’habitation s’articule autour de trois orientations :
- Encourager la densification du territoire
- Attirer les jeunes familles
- Stimuler la création de logements abordables et sociaux
Clientèle ciblée
- Les jeunes familles
- Les ménages à faible ou moyen revenu
- La main-d’œuvre
Objectifs à atteindre d’ici 2030
- Construire 220 logements par année ;
- Préserver l’inventaire de logements abordables existant ;
- Mettre en place des mesures pour qu’au moins 20 % des nouveaux logements locatifs soient abordables ;
- Prévoir une contribution financière pour les projets de logements non locatifs, afin notamment de soutenir la construction de logements sociaux sur son territoire.
Outils découlant de la Politique d’habitation
Règlement relatif à l’amélioration de l’offre en logement abordable, social ou familial
Pour concrétiser sa Politique, la Ville a adopté en 2023 un règlement visant à exiger certains critères lors de la construction de nouveaux logements pour qu’un pourcentage d’entre eux soit offert à un coût plus abordable que le prix régulier (règlement 3419-2023). Il s’agit d’un premier jalon de la mise en œuvre de la Politique d’habitation. Tous les propriétaires qui réaliseront un projet de construction ou d’agrandissement devront s’assujettir aux exigences prévues dans ce règlement.
Exigences selon les types de construction
| Types de construction | Exigences réglementaires |
|---|---|
| 1) Nouvelles constructions unifamiliales, plex de 2 à 4 logements, condos et résidence de tourisme | Contribuer financièrement dans un fonds municipal dédié au développement de logements abordables. |
| 2) Nouveaux immeubles locatifs de 5 logements et plus | Minimum 15 % des unités doivent être des logements abordables1 |
| 3) Option pour les nouveaux immeubles de 30 logements et plus | Option de céder un terrain à la Ville ou à un organisme engagé dans la construction de logements abordables. |
1 À titre d’exemple, une construction de 18 logements devra fournir 3 logements abordables : un 3 ½ à 982 $/mois maximum, un 4 ½ à 1 104 $/mois maximum et un 5 ½ à 1 470 $/mois maximum
Qu’est-ce qu’un logement abordable ?
La Ville de Magog s’est inspirée de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour définir l’abordabilité pour son territoire. Un logement abordable représente 80 % du prix moyen du marché. En 2025 à Magog, cela représente :
- 982 $ pour un 3 ½
- 1 104 $ pour un 4 ½
- 1 470 $ pour un 5 ½
Programme de subvention pour logements abordables
En complément de ce règlement, la Ville a mis en place un programme de subvention (Règlement 3422-2023) visant à encourager la création de nouveaux logements abordables dans le périmètre urbain. Ce programme permet aux propriétaires admissibles de bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation de projets résidentiels conformes aux critères d’abordabilité municipaux.
Encadrement de la conversion d’immeubles locatifs en copropriété divise
En parallèle, la Ville a adopté le règlement 3421-2023 encadrant la conversion d’immeubles locatifs en copropriété divise afin de préserver l’offre de logements locatifs sur le territoire.
Utilisation du pouvoir prévu à l’article 93 de la loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (pouvoir exceptionnel municipal en matière d’habitation/PL31)
La Ville de Magog a utilisé le pouvoir exceptionnel municipal en matière d’habitation pour faciliter la réalisation de projets résidentiels répondant aux besoins locaux, entre autres, pour du logement abordable et adapté. Ce pouvoir permet d’autoriser certains projets sans passer par l’approbation référendaire, tout en respectant les objectifs de la Politique d’habitation. Chaque projet est évalué avec rigueur et fait l’objet d’une consultation publique.