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23 mars 2026 – Avis d’information | Secteur du vieux-rosemont

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23 mars 2026 – Avis d’ébullition | Secteur du vieux-moulin

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Districts électoraux

Le nombre de districts électoraux est passé de 10 à 8 lors de l’élection municipale du 5 novembre 2017.

Les nouveaux districts ont été délimités en respectant les exigences de l’article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2), spécifiant que chaque district électoral doit être délimité de façon à ce que le nombre d’électeurs dans ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 15 % au quotient obtenu en divisant le nombre total d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts, à moins d’approbation de la Commission de la représentation.