Demander un permis

1. Déterminez le type de demande de permis associé à votre projet (voir ci-bas une liste exhaustive des demandes de permis disponibles). Consultez les étapes à effectuer préalablement au dépôt de votre demande sous l’onglet Permis et inspection.
2. Créez une Nouvelle demande de permis en ligne ;
3. Une fois la demande complétée, vous recevrez :
   • Une confirmation de la réception de votre demande.
     Notez le numéro de suivi qui vous sera attribué ;
   • La facture du montant du permis à acquitter, le cas échéant, est émise dans les 3-5 jours ouvrables suivant la réception d’une demande. Consultez votre dossier régulièrement pour suivre l’évolution de votre demande ; 
   • Aucun permis ou certificat ne sera analysé si vous n’acquittez pas votre facture.
4. Conservez le numéro de suivi afin de consulter et suivre l’évolution de votre demande en ligne. Pour effectuer le suivi et visualiser l’état de votre demande, consultez l’onglet Suivi d’une demande de la plateforme en ligne ; 
5. Procédez au paiement via votre dossier en ligne ; 
6. Lorsque le permis sera délivré, vous recevrez un courriel expliquant la procédure à suivre pour récupérer ce dernier. 

Important : vous devez obligatoirement imprimer le carton et l’afficher de façon qu’il soit visible de la rue ou de l’accès à la propriété. 

• Vos documents doivent être envoyés au format PDF ou au format JPEG; 
• Un maximum de 6 documents peut être soumis pour une limite de 10 mo; 

Vous avez de la difficulté à déposer vos documents ? Après avoir rempli votre demande, vous pourrez les transmettre par courriel à l’adresse suivante en indiquant le numéro de votre demande en objet : receptionpermis@ville.magog.qc.ca. 

• Carte de crédit (mode de paiement fortement recommandé pour les demandes en ligne) ; 
• Carte de débit ; 
• Chèque. 

Il vous est impossible de procéder avec ces modes de paiement ?
Contactez-nous par téléphone au 819 843-3333 poste 541.

La demande d’analyse et d’émission de permis est actuellement très élevée. 

Nous faisons appel à votre compréhension face à la charge de travail de notre équipe. 

Nos délais sont d’environ : 

• 8 à 10 semaines pour l’émission d’un permis plus complexe : nouvelle construction, agrandissement, rénovation majeure, etc. 
• Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus. 
• 3 à 5 semaines pour l’émission d’un permis plus simple : piscine, bâtiment accessoire, changement d’usage, rénovation mineure, etc. 
• Les délais de traitement débutent uniquement lorsque tous les documents exigés ont été reçus. 
• 2-5 jours ouvrables pour un retour de courriel. 

Il est à noter que ces informations sont variables dans le temps selon la complexité des demandes et des dossiers en attente. Les délais relatifs aux demandes d’urbanisme (PIIA, dérogation mineure, PPCMOI, modification des règlements d’urbanisme, etc.) sont variables en fonction du nombre de demandes présentées aux conseils (CCU, conseil municipal, etc.). 

Vous avez un ou des arbres morts, malades, dangereux pour la sécurité des personnes, qui menacent des biens ou causent des dommages à la propriété publique ? Avant d’entreprendre tout travaux d’abattage d’arbres, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation. Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat est exigé pour l’aménagement, l’agrandissement ou la modification d’un enclos d’élevage, l’augmentation du nombre d’unités animales sans que cette augmentation n’implique une intervention en matière de construction au niveau des bâtiments d’élevage ou des ouvrages d’entreposage, un changement de mode de gestion des fumiers, une modification de l’unité d’élevage pour y modifier une technologie d’atténuation et l’épandage des engrais de ferme découlant d’une gestion sur fumier solide ou liquide. 

Pour toutes questions, vous pouvez joindre un inspecteur en bâtiment à cet effet.

Un permis est exigé pour l’agrandissement d’un bâtiment principal existant. 

Pour l’agrandissement d’un bâtiment accessoire, sélectionnez le type de permis « Bâtiment accessoire de plus de 20m2 » si, une fois les travaux réalisés, sa superficie est supérieure à 20m2.

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un permis est exigé pour la construction d’un bâtiment accessoire de 20 m² et plus tel qu’une remise, un hangar, un garage privé, un abri à bateau, un abri d’auto permanent détaché, un gazebo et une serre privée. 

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat est requis pour effectuer la réparation ou la rénovation d’une construction, ainsi que pour tous travaux qui ne sont pas cités dans la liste des travaux ne nécessitant pas de certificat. 

Soyez vigilants quant à la pose, l’ajout ou la modification de fenêtres de chambre. La sécurité demeure une priorité pour tous.

Ces travaux peuvent cibler des éléments précis d’une construction tels qu’une galerie, un balcon et/ou un escalier extérieur, l’ajout d’une nouvelle ouverture dans un mur extérieur, ou des travaux plus généraux tels que les réaménagements intérieurs ou la modification du revêtement extérieur d’un bâtiment. Ils comprennent également le remplacement d’égout sanitaire et pluvial, de conduite d’eau potable et les travaux de peinture du revêtement extérieur visant à changer la couleur d’un bâtiment assujetti au règlement sur les PIIA.

Si vous installez ou remplacez un drain relié à l’égout, l’aqueduc ou à un pluvial, veuillez sélectionner la demande de certificat « Branchement (aqueduc, drains, égout, pluvial) »

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat est exigé pour permettre de changer l’usage* d’un bâtiment ou d’un local, que ce soit en partie ou en totalité, pour un usage résidentiel, commercial, industriel ou public. L’usage doit être autorisé dans la zone. Le changement d’usage s’applique dès que la classe d’usage au sens du règlement de zonage est modifiée, voici quelques exemples : 

• Modifié : De vente au détail ou service (C1) à un commerce de divertissement (C6)
  Ajouté : Dispenser des services de massothérapie à même une habitation (HS4)

*Si le changement d’usage implique des travaux de rénovation, vous pourrez alors demander un permis de Transformation (combinaison des 2 types de permis en un).

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Construction d’un nouveau bâtiment principal, peu importe son ou ses usages.

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat d’autorisation est exigé pour la démolition d’un bâtiment principal ou accessoire. Dans le cas d’un bâtiment principal non-sinistré, d’un bâtiment accessoire de plus de 20 m² avec logement et d’un immeuble patrimonial ou d’intérêt particulier (principal ou accessoire), la demande de démolition devra être autorisée par le conseil municipal. Dans le cas d’un bâtiment construit avant 1940, la demande devra être autorisée par le ministère de la Culture et des Communications (MCC).

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat d’autorisation est exigé pour le déplacement d’une construction sur un terrain nécessitant un transport routier, excluant les maisons unimodulaires ou préfabriquées sortant de l’usine. 

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Le service de dépôt des neiges usées n’est offert qu’aux entrepreneurs dont la principale place d’affaires est située à Magog et à l’égard des neiges usées ramassées sur un terrain situé sur le territoire de la Ville de Magog. 

Pour plus de détails, consultez la section à cet effet à même la plateforme des demandes de permis en ligne :

Un certificat est exigé pour l’installation de certaines enseignes. Voir la liste des enseignes dont un permis n’est pas requis à même la fiche numéro 39. 

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat est exigé pour l’implantation, la construction ou l’installation, le remplacement, la modification ou l’augmentation de la capacité d’une installation septique selon les normes du règlement Q2-r.22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Pour le programme d’aide relatif aux installations septiques et aux ouvrages de prélèvement d’eau : 

• Fiche d’information 93 | Programme d’aide relatif aux installations septiques et aux ouvrages de prélèvement d’eau 
• Annexe A | Formulaire d’inscription – Demande d’admissibilité au programme d’aide relatif aux installations septiques et aux ouvrages de prélèvement d’eau 
• Foire aux questions

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un permis de lotissement est exigé pour jumeler, morceler ou cadastrer un lot afin d’obtenir un nouveau cadastre. 

Des éléments spécifiques s’ajoutent lorsque la demande comprend des rues projetées ou un projet d’ensemble.

Règlement applicable 

Veuillez consulter le règlement 3469-2024 sur les permis et certificats afin de connaitre les documents nécessaires à votre demande. 

Pour toutes questions, vous pouvez joindre un inspecteur en bâtiment à cet effet.

Un certificat d’autorisation est exigé pour aménager ou modifier un mur de soutènement dont la hauteur verticale hors-sol est de 1,5m et plus ou un talus d’une hauteur de 5m et plus. 

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Si vous ou votre entrepreneur occupez temporairement l’espace public (rue, trottoir, piste cyclable, terrain appartenant à la Ville, espace de stationnement public à durée limitée ou payant) avec un véhicule, un équipement, du matériel, un conteneur, des échafaudages, une grue, des pompes, des clôtures ou abris temporaires dans le cadre de travaux de rénovations ou de construction, vous devez détenir un certificat d’autorisation pour une occupation temporaire de l’espace public. Les contrevenants s’exposent à une amende. 

Un permis temporaire est exigé pour :

• Le dépôt de matériaux ou de marchandises dans les espaces publics (rues, chemins, parcs, places publiques, terrains municipaux);
• L’utilisation de cases de stationnement publiques (horodatées, avec parcomètres ou avec limite de temps)
• La mise en place et l’utilisation d’équipements, de conteneurs, d’échafaudages, de clôture et d’abris temporaires pour un chantier de construction, de grues et de pompes, 
• La mise en place et l’utilisation de banderoles, colonnes d’affichage, de scènes, de gradins ou d’autres constructions ou équipements pour une activité (sportive, culturelle, civique, etc.), pour le tournage de film ou autre production audiovisuelle;
• L’installation de sacs de décantation dans les puisards municipaux.

Pour les occupations permanentes ou périodiques (récurrentes) et non temporaires du domaine public, tels que l’aménagement d’une terrasse au centre-ville, la mise en place de supports à bicyclette, les interventions d’aménagement paysager ou visant à déplacer la neige des immeubles privés vers le domaine public, l’implantation de conduites d’une installation septique ou d’un ouvrage de captation d’eau souterraine (puits) ou l’implantation d’une borne de recharge électrique, vous devez plutôt communiquer avec la division des Permis et inspection.

Pour plus de détails, consultez la section à cet effet à même la plateforme des demandes de permis en ligne :

Un certificat est exigé pour l’installation de tous types de piscine (hors terre, semi hors terre, creusée ou temporaire), le remplacement d’une piscine existante ou de toute structure relative à une piscine (clôture et enceintes, plates-formes, galerie, etc.). Les normes sont basées sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec ainsi que le règlement de zonage de la Ville de Magog. 

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat est exigé pour la construction, l’aménagement, la modification ou la reconstruction d’un puits ou d’un système de géothermie en vertu de la règlementation provinciale Q-2, r.35.2 et celle de la ville de Magog. 

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat est exigé pour :

• Des travaux effectués sur une superficie de plus de 250 m² et situés à moins de 30 mètres de tout cours d’eau, lac, milieu humide, fossé, emprise d’un gazoduc ou d’une rue desservie par un égout pluvial ou combiné. 
• L’aménagement ou la modification d’un plan d’eau artificiel ou d’un bassin de décantation à des fins agricoles 
• Des travaux d’aménagement visant une rue privée existante ou l’aménagement d’une allée de circulation

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat est requis pour effectuer la réparation ou la rénovation d’une construction, ainsi que pour tous travaux qui ne sont pas cités dans la liste des travaux ne nécessitant pas de certificat. 

Soyez vigilants quant à la pose, l’ajout ou la modification de fenêtres de chambre. La sécurité demeure une priorité pour tous.

Ces travaux peuvent cibler des éléments précis d’une construction tels qu’une galerie, un balcon et/ou un escalier extérieur, l’ajout d’une nouvelle ouverture dans un mur extérieur, ou des travaux plus généraux tels que les réaménagements intérieurs ou la modification du revêtement extérieur d’un bâtiment. Ils comprennent également le remplacement d’égout sanitaire et pluvial, de conduite d’eau potable et les travaux de peinture du revêtement extérieur visant à changer la couleur d’un bâtiment assujetti au règlement sur les PIIA.

Si vous installez ou remplacez un drain relié à l’égout, l’aqueduc ou à un pluvial, veuillez sélectionner la demande de certificat « Branchement (aqueduc, drains, égout, pluvial) ».

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat est exigé pour l’aménagement d’un stationnement de 6 cases et plus pour tout usage. Plusieurs éléments sont à considérer tel que le drainage, le revêtement, l’éclairage et autres. 

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Ce certificat permet aux établissements offrant des services de restauration ou de consommation de boissons alcoolisées, ayant façade sur la rue Principale O entre les rues Merry et Sherbrooke, de construire une terrasse sur la voie publique afin de recevoir leurs clients. Des règles particulières s’appliquent relativement à la publicité, à la localisation de la terrasse et du mobilier ainsi qu’aux heures d’ouverture.

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un permis de transformation est exigé lorsqu’on combine l’ajout ou le changement d’usage d’un bâtiment ou d’un local à des travaux. Il s’agit donc de transformation et non de construction ou de rénovation dans ce cas. Le changement d’usage doit être effectué en fonction des règlements municipaux et non seulement en fonction du code de construction en vigueur. À titre d’exemple, un triplex désirant ajouter un logement supplémentaire :
H2 Habitation duplex ou triplex 🡪 H3 Habitation multifamiliale (4 logements et +)

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat est exigé pour les travaux forestiers visant un abattage d’arbre de plus de 10 % des tiges de bois sur une superficie de 5 000 m² ou plus, une coupe sanitaire visant à prélever les arbres dépérissant, malades ou morts, une coupe de récupération ou une coupe visant l’amélioration du peuplement forestier.

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat de travaux riverains vise les travaux sur la rive, sur le littoral, dans un milieu humide, dans une zone inondable, dans un milieu naturel protégé et inclus notamment : les travaux de stabilisation de la rive, l’installation de quais, plates-formes flottantes, élévateur à bateau, les bâtiments accessoires, les marinas, le prélèvement d’eau de surface, les traverses de cours d’eau et les voies d’accès. 

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.

Un certificat est exigé si les travaux prévus s’effectuent dans l’emprise municipale ou si l’aménagement traverse un cours d’eau ou un chemin.

Pour plus d’informations, consultez l’onglet fiches d’information.