Inspection

Des inspecteurs parcourent le territoire afin d’assurer le respect des normes et règlements. Leur but ? S’assurer que les travaux effectués soient : 

• Sécuritaires : Autant pour vous que pour les enfants et les aînés qui utiliseront la propriété dans les années à venir.
• Respectueux : De l’environnement, du voisinage à proximité, du patrimoine.

Plusieurs lois, codes, normes et règlements sont en place par diverses instances (gouvernements, ministères, MRC, Ville, etc.) et mis en application par les inspecteurs municipaux. C’est pourquoi les municipalités exigent de certains travaux soient soumis à l’obtention d’un permis. Cela vous permet d’être informé des multiples éléments applicables à votre projet avant d’entamer les travaux, vous évitant de devoir reprendre ou modifier des travaux effectués. 

Lors de l’émission de votre permis, vous recevrez un courriel incluant plusieurs documents. Il est impératif de les consulter et d’en faire la lecture puisque plusieurs éléments sont spécifiés ou peuvent être demandés afin de respecter les lois, normes et règlements en vigueur. 

Les obligations s’appliquent : au propriétaire, à l’occupant, au requérant (demandeur du permis) ainsi qu’à l’exécutant des travaux ou du service. 

Lorsque les travaux sont complétés, vous devez nous en informer par courriel à l’adresse inspection@ville.magog.qc.ca . 

Vous pouvez consulter les diverses obligations à la page 8 du Règlement Permis et certificats 3469-2024. 

Ceux-ci touchent principalement :          
Les raccordements au réseau public, le contrôle de l’érosion, la disposition des matériaux résiduels, les conditions des permis ainsi que les délais applicables, la modification des travaux prévus, le transfert de propriétaire, la disponibilité des plans et devis, l’affichage des permis, la fourniture d’un certificat de localisation selon votre projet, les documents préparés par les professionnels (architectes et ingénieurs). 

Si vous prévoyez ou effectuez des modifications à votre projet suivant l’émission de votre permis, vous devez communiquer avec un inspecteur afin de demander un addenda à votre permis. Cela vous permettra d’effectuer des travaux conformes, vous évitant de devoir reprendre des ouvrages dans le cas contraire. 

Le propriétaire, l’occupant, le demandeur du permis et l’exécutant de travaux ou services doivent respecter les lois, normes et règlements en vigueur. 

Le non-respect des conditions d’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation constitue une infraction et est passible d’amendes. Consultez l’onglet « infraction » à ce sujet.

Aidez-nous à assurer un milieu de vie sécuritaire et respectueux, en cas de doutes, communiquez avec nous.

Pendant et/ou à la fin des travaux, des visites d’inspection sont effectuées afin de valider la conformité au permis émis. Lors de celles-ci, la présence des méthodes de protection des milieux sensibles, des éléments de sécurité, ainsi que la conformité des installations aux lois, aux normes et aux règlements en vigueur sont vérifiées. 

C’est le moment idéal pour poser vos questions et nous informer des modifications ayant été effectuées afin de régulariser le permis avant de procéder à sa fermeture.

Les infractions

Lorsqu’une infraction est constatée, vous en êtes informés afin que vous puissiez régulariser la situation dans un délai raisonnable. Si malgré cette démarche, les modifications ne sont pas effectuées dans les délais convenus, un avis d’infraction sera alors envoyé au propriétaire de l’immeuble, ainsi qu’à toute autre personne selon la situation. Celui-ci mentionne les détails de l’infraction au règlement, les obligations à remplir, les dates à respecter, les amendes possibles en cas de non-respect du règlement cité ainsi que le nom de l’inspecteur ayant émis l’avis d’infraction. Vous pourrez alors communiquer avec lui pour toutes questions. 

Les équipes d’inspection terrain

Les inspecteurs en bâtiment ainsi que les inspecteurs en environnement parcourent le territoire de la Ville de Magog. Ils valident la conformité des travaux effectués aux Règlements en vigueur et interviennent au besoin selon les diverses situations afin que tous puissent vivre dans des milieux sécuritaires et harmonieux, et ce dans le respect de tous et chacun. Profitez de leur présence pour poser vos questions!